Lois et règles en vigueur pour la construction d’immeubles parisiens
1607 : un édit règlemente les alignements et les saillies
18 août 1667 : une ordonnance interdit les encorbellements et oblige à une autorisation spéciale pour bâtir un balcon sur la rue
25 août 1784 : la hauteur des maisons est réglementée en fonction de la largeur des rues
1823 : une ordonnance autorise les balcons en saillie de 80 cm de large maximum à 6m du sol. Ce règlement ne changera pas sous Haussmann, ce qui explique le peu de relief des immeubles haussmanniens, avec leurs balcons "filants".
13 avril 1850 : une loi autorise les communes à nommer une commission comportant un médecin et un architecte, en vue d’imposer des travaux d’assainissement des logements insalubres. Cette loi favorise aussi l’expropriation des zones à assainir, ce qui facilitera les grands travaux haussmanniens.
26 mars 1852 : les plans et les élévations doivent être approuvés. Les façades doivent être entretenues. Un ravalement est imposé tous les 10 ans.
21 septembre 1855 : la circulaire Haussmann impose aux ilots des lignes de composition unitaires : unification des lignes des balcons, des corniches et des entablements de manière à ce que les balcons continus, les corniches et les toits soient autant que possible sur la même ligne."
1859 : un règlement autorise la construction d’immeubles plus hauts sur les rues les plus larges. Si le principe de proportion à respecter entre largeur de la voie et hauteur du bâti demeure, les rapports changent, favorisant la construction de bâtiments plus élevés.
22 juillet 1882 : un décret autorise une saillie de 50 cm à 4 m du sol, et de 80 cm à 5, 75 m du sol. C’est la naissance des bow-window en bois et en fer, démontables.
10 juillet 1884 : un décret autorise la construction d’immeubles de plus fort gabarit, en tenant compte de la largeur de la rue, la hauteur de l’immeuble et la proportion de non-bâti sur la parcelle.
1902 : un décret autorise une hauteur supérieure pour les immeubles en retrait de l’alignement sur la rue, et permet des ondulations dans la façade. Des bow-window plus saillants (1, 20 m sur les voies les plus larges) sont autorisés. C’est la fin des alignements parfois jugés monotones des ensembles haussmanniens.
