Conditions générales d'utilisation
Avertissement
Dernière mise à jour : 1er avril 2022
Les présentes conditions générales d'utilisation du site « Passerelles » dont l'adresse est : https://passerelles.bnf.fr et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d'utilisation du Site par les internautes.
En navigant sur le Site, l'internaute du Site (ci-après désigné « l'internaute » ou « l'utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.
La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d'encadrer les modalités d'utilisation du Site par les internautes.
2. Conditions et modalités d'utilisation du site
Le Site permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble de documents numérisés issus des collections de la BnF ou d'institutions partenaires ainsi que leurs notices descriptives.
L'internaute a en outre la possibilité de :
- télécharger certains documents ou extraits de documents,
- signaler des anomalies techniques ou bibliographiques,
- être redirigé vers les sites internet de la BnF et ceux de partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF, étant entendu que ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation et qu'il revient à l'internaute d'en prendre connaissance et de les respecter,
- contacter les administrateurs du Site,
- naviguer sur le site sans qu’une inscription ne soit nécessaire
L'internaute peut également avoir accès à une version mobile du Site.
3. Conditions d'accès au site
L'utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.
Il est précisé que cette connexion n'est pas prise en charge par la BnF.
L'internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d'accéder à internet.
4. Conditions d’utilisation des contenus du site
4.1 Documents numérisés consultables sur le Site
Les documents numérisés présents sur le site sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
4.2 Métadonnées descriptives
Pour la réutilisation des métadonnées descriptives des documents référencés sur le Site, les internautes s’engagent à se référer et à respecter les règles de chaque institution de provenance des documents associés aux métadonnées.
Les métadonnées descriptives produites par la BnF sont placées sous la licence ouverte « Etalab » dont la dernière version en vigueur figure à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf. Ces métadonnées descriptives pourront ainsi être librement utilisées par tous, sous réserve de mentionner la source de l’information (« Bibliothèque nationale de France ») et la date de sa dernière mise à jour.
5. Engagements et responsabilité de l'internaute
L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L'internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.
De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.
6. Données à caractère personnel et cookies
6.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs
Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel des internautes peuvent être collectées par la BnF.
Pour en savoir davantage sur les traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site et sur vos droits en la matière, consultez la politique de confidentialité du Site.
6.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)
Pour connaître les traceurs ou « cookies » liés au Site de la BnF et vos droits en la matière, consultez la politique de confidentialité du Site.
7. Droits de la propriété intellectuelle
7.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site
La BnF est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.
La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.
Les internautes s'engagent à ne pas utiliser le Site d'une manière qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et règlements de droit français.
7.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France », « BnF » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.
Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de la BnF.
Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l'autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
7.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site
Certains contenus du Site (textes, images, sons ou autres documents) sont soumis à des droits de propriété intellectuelle.
Dès lors, toute réutilisation de ces contenus est encadrée et soumise à l'autorisation préalable et écrite des titulaires de droits afférents à ces contenus, à moins que cette réutilisation ne s'inscrive dans le cadre des exceptions aux droits des auteurs prévues à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
8. Loi applicable - Litiges
Le Site et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Contact
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante : editions.multimedias@bnf.fr
Cette prise de contact fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par la BnF. Pour en savoir plus, cf l’article 6 « Données à caractère personnel et cookies ».
Les informations recueillies à l’occasion d’une prise de contact (adresse mail de l’utilisateur et, le cas échéant, ses nom et prénom) font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la BnF, destiné à ses services. Ce traitement a pour finalité la gestion des demandes et réclamations émanant des utilisateurs du site internet « Passerelles ». Les informations sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande ou de la réclamation puis supprimées, sauf conservation prolongée rendue nécessaire pour la gestion d’un contentieux s’il y a lieu.
Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’opposition, et d’effacement de ces informations.
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Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l’objet de votre demande et en justifiant de votre identité. Si vous estimez, après avoir contacté la BnF, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.