Politique de confidentialité

Objet : information des utilisateurs sur la politique de traitement des données personnelles et la gestion des cookies

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site « Passerelles » de la politique de traitement des données personnelles et de gestion des cookies de la BnF via ce site.

En naviguant sur le site, l’internaute peut être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Pour tout renseignement sur le traitement de vos données par ces sites partenaires ou l'exercice de vos droits RGPD auprès des responsables de ces sites, il convient de prendre contact directement avec eux.

Politique de traitement des données personnelles

La BnF s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur  https://passerelles.bnf.fr soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Objet du traitement de données

Le traitement effectué a pour objet la gestion du site internet « Passerelles ».

Il permet :

• La préparation et la publication de contenus sur le site internet
• La gestion des données bibliographiques liées aux documents numérisés, issus des collections de la BnF ou d’institutions partenaires, accessibles sur le site internet
• La gestion de l’accessibilité du site aux utilisateurs en application de l’article 5 des CGU
• La gestion (réception et réponse) des demandes et réclamations émanant des utilisateurs du site internet envoyées à l’adresse editions.multimedias@bnf.fr
• La production de statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services proposés par le site internet (la géolocalisation de la ville de l’internaute via le cookie Xiti visé ci-après implique la collecte temporaire par ce dernier de l’adresse IP de l’Internaute).

Base légale du traitement 

Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : « le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».

Données traitées

Le traitement effectué porte sur les données suivantes :

• Les nom et prénom des auteurs de contenus publiés sur le site internet
• Les données bibliographiques liées aux documents numérisés, issus des collections de la BnF ou d’institutions partenaires, accessibles sur le site internet  
• Les données des utilisateurs du site internet, communiquées par ces derniers dans le cadre de la prise de contact
• Uniquement en cas de mise en œuvre de l’article 5 des CGU : l’adresse IP

Les données de statistiques et d’audience ne contiennent pas d’informations nominatives. Toutefois afin de pouvoir géolocaliser l’internaute (sa ville), l’adresse IP de l’internaute est collectée, et uniquement à cette fin, par le cookie Xiti, et anonymisée par l’outil avant communication aux services de la BnF. Ce traitement se distingue des autres traitements réalisés par la BnF.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataire des données

Les données liées aux contenus et documents publiés sur le site internet sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs du site internet.

Les services de la BnF sont seuls destinataires des données transmises par les utilisateurs du site internet lors de la prise de contact.

Les services de la BnF sont seuls destinataires de l'adresse IP collectée en cas de mise en œuvre de l'article 5 des CGU

L’adresse IP des internautes est collectée par la société AT Internet, éditeur du cookie Xiti (cookie de statistique et d’audience – cf ci-après) pour le compte de la BnF en sa qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données – RGPD, afin d’établir leur géolocalisation, limitée à la seule ville, et ce, conformément aux lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs (délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019).

La BnF pourra par ailleurs être amenée à transmettre des données personnelles des utilisateurs dans le cadre d’éventuelles réquisitions judiciaires.

Durée de conservation des données

Les données liées aux contenus et documents publiés sur le site internet sont conservées le temps nécessaire à leur accessibilité par les utilisateurs du site internet. 

Les données transmises par les utilisateurs du site internet lors de la prise de contact sont conservées par la BnF le temps nécessaire au traitement de la demande ou de la réclamation.  Après le traitement de la demande ou de la réclamation, les informations feront l’objet d’une suppression, sauf conservation prolongée rendue nécessaire pour la gestion d’un contentieux s’il y a lieu.

En cas de mise en œuvre de l’article 5 des CGU du site « Passerelles » de la BnF, l’adresse IP de l’utilisateur est conservée le temps du blocage. L’adresse IP de l’utilisateur est collectée par l’outil Xiti le temps de géolocaliser la ville de l’internaute. Une fois cette géolocalisation effectuée, l’adresse IP collectée est supprimée ou anonymisée, conformément aux directives de la CNIL en date du 4 juillet 2019 précitée (Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019).

Sécurité

La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.

Comprendre et exercer vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’opposition, et d’effacement de ces informations.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l’objet de votre demande et en justifiant de votre identité. Si vous estimez, après avoir contacté la BnF, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

À propos des cookies

Définition du terme cookie

Un cookie est une information déposée automatiquement sur le disque dur de l'ordinateur, du mobile ou de la tablette de l'utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d'expiration.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable.

Les cookies peuvent être gérés le cas échéant :

• via le site « Passerelles » de  la BnF et que pour ce site
• via l’éditeur du cookie et que pour ce cookie,
• via le navigateur internet de l'utilisateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome...) pour l’ensemble des sites internet auxquels l’utilisateur aura ensuite accès.

Cookies liés au site « Passerelles » de la BnF

• Les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Pour une expérience optimale du site de la BnF, il vous est recommandé d’accepter ces cookies.

Conformément à législation applicable en matière de cookies et autres traceurs, le consentement préalable au dépôt de l’utilisateur n’est pas requis pour ces cookies. L’utilisateur peut toutefois les paramétrer via son navigateur. Voir chapitre ci-dessous sur le paramétrage des cookies.

• Les cookies analytiques ou cookies de mesure d’audience du site

Il s’agit des cookies qui permettent à la BnF de connaître l’utilisation et les performances d’audience du site et d’en améliorer le fonctionnement.

Le site de la BnF utilise le cookie Xiti pour mesurer et analyser le comportement de navigation des visiteurs. Les données ainsi recueillies permettent à la BnF d’optimiser et d’améliorer le site pour ses utilisateurs et ne sont pas cédés à des tiers ou utilisés à d’autres fins.

Conformément à législation applicable en matière de cookies et autres traceurs, le consentement préalable au dépôt de l’utilisateur n’est pas requis pour ce cookie Xiti. L’utilisateur peut toutefois s’y opposer. Voir chapitre ci-dessous sur le paramétrage des cookies.

Paramétrage des cookies liés au site « Passerelles » de la BnF

• Paramétrage de Xiti (cookie d’audience et de statistique)

Pour obtenir davantage d’informations sur le cookie Xiti et configurer les informations recueillies, l’utilisateur peut se rendre sur le site du sous-traitant :

AT Internet / Xiti (Mesure d’audience) : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

• Paramétrage du navigateur Internet pour les autres cookies du site de la BnF (fonctionnement du site)

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur. Dans ce cas, vos choix s’appliqueront à toute votre navigation sur Internet et non pas seulement au site de la BnF.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous :

Sur Internet explorer : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l'onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie
 
Sur Mozilla Firefox : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox
 
Sur Safari : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/safari
 
Sur Google Chrome : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
 
Sur iOs : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.