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Publication du Code du travail en France

28 décembre 1910
Publication du Code du travail en France
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Au début du 20e siècle, les lois concernant le travail sont encore une compilation éparse. C’est l’époque où le travail journalier passe à une durée de 10 heures (en 1900). À partir de 1901, l’idée commence à germer de rassembler toutes ces lois en un code.
Le 25 octobre 1906, le président du Conseil Georges Clemenceau crée le premier ministère du Travail. C’est René Viviani, un socialiste proche de Jean Jaurès, qui est nommé.
Sous son impulsion est votée le 5 avril 1910 la première loi sur les retraites ouvrières et paysannes à 65 ans. Les débats sont houleux à l’Assemblée nationale, mais le 28 décembre 1910 est votée la loi qui donne naissance au premier Code du travail. La rédaction du premier livre commence et durera plusieurs années. Ce premier livre porte sur les conventions relatives au travail. D’autres livres suivront. Ainsi, le livre 2 portant sur les conditions de travail est voté en 1912.

Mots-clés

© BNUS

  • Date
    1909
  • Auteur(es)
    Heinrich. Gross
  • Provenance

    Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, NIM30110

  • Lien permanent
    ark:/12148/mm320202780b