L’Ordonnance de Villers-Cotterêts

Parmi les actes royaux, le plus célèbre, l’ordonnance de Villers-Cotterêts instaure, en 1539, la langue française dans les actes publics et vise à réformer la justice : ses cent quatre-vingt-douze articles complètent l’édifice législatif de Charles VIII et de Louis XII.
L’ordonnance impose au clergé d’enregistrer les naissances et de tenir à jour un registre des baptêmes. C’est le point de départ de l’état civil en France qui en fait le premier pays au monde ou s’enregistre la filiation. Elle légalise toute une série de documents (registres de de sépultures, de notaires, d’actes privés de donation, etc.) instaurés par le pouvoir royal.