Trois siècles de règlementation

"Une des dernières maisons de la rue, elle est encadrée par des maisons neuves avec eau, ascenseur, gaz, etc"
"Une des dernières maisons de la rue, elle est encadrée par des maisons neuves avec eau, ascenseur, gaz, etc" | © Bibliothèque nationale de France

Lois et règles en vigueur pour la construction d’immeubles parisiens

  • 1607 : un édit règlemente les alignements et les saillies
  • 18 août 1667 : une ordonnance interdit les encorbellements et oblige à une autorisation spéciale pour bâtir un balcon sur la rue
  • 25 août 1784 : la hauteur des maisons est réglementée en fonction de la largeur des rues
  • 1823 : une ordonnance autorise les balcons en saillie de 80 cm de large maximum à 6 m du sol. Ce règlement ne changera pas sous Haussmann, ce qui explique le peu de relief des immeubles haussmanniens, avec leurs balcons "filants".
  • 13 avril 1850 : une loi autorise les communes à nommer une commission comportant un médecin et un architecte, en vue d’imposer des travaux d’assainissement des logements insalubres. Cette loi favorise aussi l’expropriation des zones à assainir, ce qui facilitera les grands travaux haussmanniens.
  • 26 mars 1852 : les plans et les élévations doivent être approuvés. Les façades doivent être entretenues. Un ravalement est imposé tous les 10 ans.
  • 21 septembre 1855 : la circulaire Haussmann impose aux ilots des lignes de composition unitaires : unification des lignes des balcons, des corniches et des entablements de manière à ce que les balcons continus, les corniches et les toits soient autant que possible sur la même ligne."
  • 1859 : un règlement autorise la construction d’immeubles plus hauts sur les rues les plus larges. Si le principe de proportion à respecter entre largeur de la voie et hauteur du bâti demeure, les rapports changent, favorisant la construction de bâtiments plus élevés.
  • 22 juillet 1882 : un décret autorise une saillie de 50 cm à 4 m du sol, et de 80 cm à 5, 75 m du sol. C’est la naissance des bow-window en bois et en fer, démontables.
  • 10 juillet 1884 : un décret autorise la construction d’immeubles de plus fort gabarit, en tenant compte de la largeur de la rue, la hauteur de l’immeuble et la proportion de non-bâti sur la parcelle.
  • 1902 : un décret autorise une hauteur supérieure pour les immeubles en retrait de l’alignement sur la rue, et permet des ondulations dans la façade. Des bow-window plus saillants (1, 20 m sur les voies les plus larges) sont autorisés. C’est la fin des alignements parfois jugés monotones des ensembles haussmanniens.